Contrats, CGU, mises à jour d’app et courriers officiels

Avant de signer, sache quoi demander.

Contrat, CGU, mise à jour d'app ou courrier officiel : DocPacta repère les passages à clarifier et prépare les questions à poser. Le repérage principal reste sur ton iPhone.

Disponible maintenant sur l'App Store · téléchargement gratuit · première analyse personnelle offerte · aucun abonnement.

16/16contrôles reproductibles du référentiel
9profils proposés
Localrepérage principal sur l'appareil
0abonnement

Deux situations où DocPacta aide tout de suite

Le même réflexe avant d'accepter une clause, une mise à jour ou un courrier officiel.

Vie perso

Avant de signer un contrat

Bail, travail, assurance, leasing, télécoms ou achat en ligne : DocPacta montre les passages à clarifier et la question à poser avant d'accepter.

Vie numérique

Avant d'accepter de nouvelles conditions

CGU d'apps, plateformes, licences, renouvellements et modifications unilatérales : DocPacta t'aide à voir ce qui change et ce qu'il faut demander.

Comment ça marche

Trois gestes, moins d'une minute.

📷1

Scanne ou colle

Photographie le document ou colle son texte. Rien à créer, aucun compte.

🔍2

DocPacta repère

L'analyse se fait sur ton appareil et repère les points qui méritent une question.

💬3

Pose les bonnes questions

Tu obtiens, pour chaque point, la question à poser et la référence légale.

DocPacta en 30 secondes

Découvre comment DocPacta t’aide

Les situations couvertes, l’import du document et le résultat, expliqués simplement.

Tu signes sans comprendre ?

Les contrats sont longs, techniques et écrits pour ne pas être lus.

Les clauses qui te coûtent cher sont cachées dans le jargon.

Tu n'as ni le temps ni le budget pour consulter un avocat à chaque fois.

9 domaines analysés

DocPacta identifie les points importants dans 9 domaines et 6 pays.

🏠

Bail / Logement

Loyer, résiliation, charges, état des lieux, sous-location.

💼

Contrat de travail

Période d'essai, délais de congé, non-concurrence, heures sup.

🛡

Assurance

Primes, franchises, exclusions, sinistres, résiliation.

🚗

Leasing automobile

Valeur résiduelle, kilométrage, option d'achat, fin de contrat.

📱

Télécommunications

Durée minimale, résiliation anticipée, modification des tarifs.

🛒

Achat en ligne

Droit de rétractation, retours, garantie, livraison.

📄

CGU / Conditions numériques

Apps, plateformes, licences, renouvellements et changements unilatéraux.

📧

Courrier officiel

Décisions administratives, délais de recours, commandements de payer.

🚨

Signaux de fraude

Demandes inhabituelles, pression, moyens de paiement et indices à vérifier.

Couverture par pays

Neuf profils sont proposés ; leur couverture varie selon le pays, la langue et le domaine.

Suisse : français, allemand, italien · Union européenne : français, allemand, anglais, espagnol, italien · Autriche : allemand

Couverture variable et non exhaustive. L'absence de repère ne signifie ni conformité, ni validité, ni absence de risque. La matrice détaillée est consultable dans l'application, avant toute analyse.

Module de vigilance

DocPacta détecte les formulations suspectes ou inhabituelles : tentatives de phishing, faux organismes, demandes de paiement douteuses, liens suspects. Un bandeau d'alerte s'affiche avec des recommandations de prudence.

Données minimisées, fonctionnement transparent

🔒

Repérage local

L'analyse par règles s'exécute entièrement sur ton iPhone. Aucune donnée ne quitte ton appareil.

🇨🇭

IA hébergée en Suisse

La fonction IA facultative fait appel à Infomaniak (Suisse), qui héberge le modèle dans des centres de données certifiés ISO 27001. Le texte ne quitte pas la Suisse et Infomaniak s'engage par contrat à ne pas le conserver durablement ni à l'utiliser pour entraîner ses modèles.

🚫

Zéro tracking

Aucune publicité ni suivi publicitaire. Un identifiant technique aléatoire et l'historique d'achat servent uniquement au déblocage, aux crédits et à la restauration sans compte.

Intelligence artificielle intégrée

Apple Intelligence

Après déblocage, fonctionne directement sur un iPhone compatible, sans internet et sans crédit cloud. Aucune donnée ne quitte l'appareil.

IA cloud suisse Infomaniak

Modèle Gemma hébergé sur les serveurs d'Infomaniak en Suisse, utilisé seulement si Apple Intelligence n'est pas disponible et avec ton consentement. Données traitées en Suisse ; texte non conservé durablement et non utilisé pour l'entraînement.

💡

Sur un iPhone compatible, l'IA locale est illimitée après le déblocage. Sinon, le relais cloud suisse utilise un crédit par demande, uniquement après ton accord.

Un achat définitif. Aucun abonnement.

Essaie d'abord sur ton document, puis paie une seule fois si DocPacta t'est utile.

Avant achat

Essai personnel

CHF 0.—

Une première analyse personnelle complète, plus l'exemple intégré, pour vérifier la valeur.

Recommandé

Déblocage définitif

CHF 19.90

La version actuelle débloquée définitivement, avec 10 analyses cloud incluses. IA locale illimitée sur iPhone compatible.

Seulement si nécessaire

10 analyses cloud

CHF 10.—

Recharge sans expiration lorsque le relais cloud suisse devient nécessaire.

  • L'analyse par règles (9 domaines) est toujours locale — aucune donnée ne quitte ton appareil.
  • Après déblocage, l'IA locale fonctionne sans limite et sans crédit cloud sur les iPhone compatibles.
  • L'IA cloud utilise Gemma, hébergé par Infomaniak en Suisse. Les données ne quittent pas la Suisse.
  • Le déblocage est un achat intégré unique. Une seule recharge de 10 crédits est proposée ; aucun abonnement.
  • DocPacta est un outil de compréhension. Il ne fournit pas de conseil juridique.

Prêt à savoir quoi demander ?

Télécharge DocPacta gratuitement sur l'App Store et essaie une première analyse personnelle. Le déblocage définitif coûte CHF 19.90 avec 10 analyses cloud incluses, sans abonnement.

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